Alors que le PG ordonne la recherche de Jeannot Muhima, son avocat rétorque : « Mon client est en liberté,ayant usé de son droit de recours, lequel suspend de droit l’exécution dudit jugement »

L’avocat de Jeannot Muhima,Maître Kalombo BETU William demande au Procureur de la République Près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, de retirer le mandat de perquisition et avis de recherche lancés contre  son client consécutif au condamné dans le procès de 100 jours dans l’affaires kamerhe et consorts. Pour cet avocat,suite à l’appel interjeté contre ce jugement en date du 22 juin 2020 et cela conformément aux prescrits de l’article 102 alinéa 1 du code de procédure pénale.

Pour Maître Kalombo BETU,

JeannotMuhima est sursis à l’exécution du jugement jusqu’à l’expiration des délais d’appel et, en cas d’appel, jusqu’à la décision sur ce recours

Pour cet avocat de Jeannot Muhima , son client se retrouve en liberté,ayant usé de son droit constitutionnel de recours, lequel recours suspend de droit l’exécution dudit jugement .

Alors que le substitut du procureur Yves Mwepu Ilunga a signé un document demandant au commissaire provincial de la police de mener des recherches pour retrouver, appréhender et acheminer Jeannot Muhima sous escorte au Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe.

Jeannot Muhima été condamné à 2 ans des travaux forcés pour détournement des fonds publics alloués au programme des 100 jours du chef de l’État.

 

Please follow and like us:

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

RSS
Follow by Email
× Comment puis-je vous aider ?