28 février 2021

Procès 100 jours : le DG de Safricas échappe à la condamnation

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a rendu son verdict ce lundi 20 juillet 2020. La juridiction s’est déclarée incompétente pour statuer sur l’affaire opposant le Ministère Public au Directeur Général de Safricas, David Blattner dans le cadre du procès de 100 jours.

Avec cette décision, la justice a sauvé l’homme d’affaires américain ayant gagné le marché pour la construction des infrastructures dans le cadre du programme d’urgence du Chef de l’État Félix Tshisekedi.
Ce jugement qui a été rendu est une première en RDC surtout que certains observateurs comptaient voir David Blattner subir le sort de l’homme d’affaires libanais Jammal et ses coaccusés Vital Kamerhe et Jeannot Muyima.

Selon le TGI/Gombe, les faits reprochés au DG de Safricas peuvent plutôt constituer un abus de confiance et non un détournement des deniers publics.

C’est ainsi qu’il a disqualifié l’infraction de détournement des deniers publics en abus de confiance qui est puni au maximum de 5 ans de servitude pénale.

Comme les infractions punissables d’un jour à 5 ans sont plutôt de la compétence du Tribunal de paix et non du Tribunal de Grande Instance, le TGI/Gombe statuant sur cette affaire s’est déclaré incompétent.

David Blatner échappe donc à la condamnation dans le cadre du procès 100 jours qui est très suivi par la population.

Rédaction

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