Le chef de l’État met fin aux désordres dans les exonérations,allègements fiscaux et compensations.Et par conséquent,il a instruit l’inspection générale des finances pour exécution.

Le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi vient de mettre fin aux désordres dans les exonérations, allègements fiscaux et compensations. Pour ce faire, il a instruit l’Inspection Générale des Finances pour vérifier la régularité et la pertinence. Ci dessous, le communiqué de l’IGF.

Communiqué de l’Inspection Générale des Finances en rapport avec les exonérations

Faisant suite aux instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, consécutives aux décisions du Gouvernement en matière de maitrise des exonérations, l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service informe les assujettis et redevables de tout impôt, droit et taxe, bénéficiaires des exonérations, sous quelque régime que ce soit, que l’Inspection Générale des finances procède à l’examen de la régularité et de la pertinence de ces exonérations.

A l’issue de ce contrôle, il sera dressé une liste des exonérations illégales, abusives et contraifaites ou falsifiées, exonérations qui seront proposées à l’annulation, sans préjudices des poursuites judiciaires pour les cas de faux et usages de faux.

Dans la perspective des résultats de ce contrôle, l’inspection Générale des Finances attire par conséquent l’attention des assujettis et redevables faisant usage de telles exonérations, que les montants éludés leur sera réclamés, avec application des pénalités de rigueur.

Fait à Kinshasa, 23 juillet 2020

ALINGETE Key Jules

Voici la copie du communiqué

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