L’IGF débute le contrôle des exonérations sur ordre du Chef de l’État (Communiqué)

Dans un communiqué signé ce mardi 04 août par l’inspecteur général des finances, chef de services, Jules Alingete, l’inspection générale des finances (IGF) rappelle à tous les bénéficiaires des avantages fiscaux le contrôle qu’elle entreprend et exige qu’on lui transmette tout document faisant fois.

« Faisant suite aux instructions de son Excellence Monsieur le Président de la République ainsi qu’aux décisions du gouvernement en rapport avec le contrôle des exonérations, l’inspection générale des finances informe les bénéficiaires d’avantages fiscaux, douaniers ou autres, sous quelque régime que ce soit, qu’elle débute ce jour l’examen de la régularité et de la pertinence de ces régimes particuliers sur base des dossiers qui lui ont été transmis par les autorités gouvernementales compétentes pour les accorder « , rappelle l’IGF.

En conséquence , l’inspection des finances indique que tout dossier d’exonération qui ne sera pas transmis par cette dernière et toute utilisation, auprès d’une administration financière, d’un acte non communiqué par l’autorité émettrice, sera assimilée à un cas de fraude.

Rédaction

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