Refus des juges Kilomba et Ubulu: Me Donatien Munene parle d’une expression démocratique

Refus des juges Kilomba et Ubulu: Me  Donatien Munene parle d’une expression démocratique

C’est la réaction de maître Donatien Munene à Replick.cd sur l’affaire de deux magistrats nommés par le Chef de l’État à la Cour de cassation qui n’ont pas pris part à cérémonie de prestation de serment présidée par Félix Tshisekedi le 04 juillet dernier.

En croire ce juriste de formation, à travers la correspondance adressée au Président de la République, les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu ont tout simplement rempli leur devoir de citoyens et usé de leur droit .

 » Lorsque le Président de la République, dans l’une de ses interviews accordées à la presse, dit que dans la marche vers la consolidation de l’État des droits, nul n’est au dessus de la loi, on suppose par la loi, tous les textes et la Constitution qui est la loi fondamentale. Les deux juges ont usé de leur droit pour faire parvenir au Président un message clé par rapport aux ordonnances prises le 17 juillet 2020, les faisant partir de la Cour constitutionnelle vers la Cour de Cassation. Et donc, ils ont utilisé des mécanismes légaux pour faire entendre leur voix », a t’il déclaré à Replick.cd.

Et de poursuivre » l’acte posé par Noël Kilomba et Jean Ubulu est une forme de recours gracieux qui est un recours qu’on introduit auprès de l’autorité qui a pris l’acte que l’on estime illégal ou inconstitutionnel ». explique t’il.

Donatien Munene estime qu’il est inacceptable que les gens jugent Noël Kilomba et Jean Ubulu d’avoir utilisé leur droit constitutionnellement garanti étant donné que la Constitution à la différence de la loi, est l’œuvre du peuple lui-même sans passer par les intermédiaires, par la magie du référendum magie.

 » Le recours demeure une expression du coeur et c’est en vertu des textes qui régissent la République démocratique Du Congo( lois), si quelqu’un, quelque soit son rang, aurait porté préjudice à une disposition légale ou constitutionnelle, il est de bon droit que la personne qui estime être laisée par cet acte puisse utiliser toutes les voix de droit enfin de rétablir l’ordre légal qui a été troublé. Je ne vois pas pourquoi on doit faire un procès contre cette correspondance ni contre les acteurs de la dite correspondance. Pour moi, c’est l’expression de l’effectivité de l’État de droit, je pense que le Chef de l’État en tant que chantre de l’État de droit, devrait répondre à ces juges avant même la prestation de serment pour les fixer sur ce qu’ils pensent de ce qu’il a fait

S’agissant des conséquences qui découleront de cette correspondance adressée à Félix Tshisekedi par ces deux juges, Donatien Munene estime que l’acte pris par le Président bénéficie de certains privilèges, notamment l’application directe sans qu’il soit nécessaire de suspendre leur application, au risque de d’empêcher le fonctionnement régulier du pouvoir judiciaire.

C’est qui explique la prestation de serment des juges nouvellement nommés dans les différentes hautes juridictions.

Au total, 16 magistrats sur 18 ont prêté serment devant Félix Tshisekedi le 04 juillet dernier.

F.O

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