CPI : le travail continue en RDC (HRW)

Maria Elena Vignoli
Conseillère juridique, programme Justice internationale chez Human Rigthts Watch (HRW) estime au regard de constat fait sur le terrain que le travail de la Cour pénale internationale (CPI) est loin d’être fini en RDC.

En effet, le 17 juin, le Partenariat canadien pour la justice internationale a adressé à la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) une lettre qui l’appelait à enquêter sur l’ancien président congolais Joseph Kabila, ainsi que sur de hauts responsables de son gouvernement, au sujet d’atrocités commises en République démocratique du Congo. Cette lettre pour HRW rappelle que le travail de la CPI en RDC est loin d’être terminé. En revenant sur ses promesses, réalisations et erreurs de parcours en ce qui concerne ml à RDC, HRW constate que la CPI devrait faire davantage d’efforts pour ouvrir des procédures demandant des comptes à de hauts responsables pour les crimes les plus graves et pour apporter un soutien accru aux enquêtes et poursuites judiciaires nationales.

C’est en 2004 que la CPI a ouvert sa première enquête en RDC, suite à une saisine initiée par le gouvernement congolais. Depuis le 1er juillet 2002, les enquêtes du Bureau du Procureur de la CPI se sont concentrées sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité supposés commis dans les provinces orientales de la RDC que sont l’Ituri, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Le Bureau a entamé des poursuites officielles à l’encontre de six individus, tous d’anciens chefs de groupes rebelles. Certaines de ces affaires ont débouché sur des résultats importants, notamment la condamnation historique de Bosco Ntaganda en 2019, reconnu coupable de 18 chefs d’accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En même temps, la Cour a conçu des initiatives innovantes en faveur de la sensibilisation.

Les enquêtes judiciaires sur la RDC ont débouché sur les premiers procès qui se sont tenus devant la Cour. Ces procès ont connu d’importantes difficultés et ont été marqués par des controverses mettant en lumière les défauts des pratiques et des stratégies d’enquête de la Cour. En outre, bien qu’il y ait plus d’affaires portant sur la RDC que sur n’importe quelle autre situation, le choix des dossiers n’a pas été à la hauteur des attentes.

« Bien sûr, la CPI jouant le rôle d’un tribunal de dernière instance, il n’avait jamais été envisagé qu’elle se chargerait de toutes les affaires de crimes graves en RDC depuis 2002.Cependant, comme nous l’avons déjà soutenu en nous fondant sur nos observations des pratiques de la Cour dans diverses situations, si la CPI veut rendre justice de façon significative et avoir un impact optimal, les affaires sélectionnées par la Procureure devraient viser à établir impartialement les responsabilités pénales individuelles au sommet des hiérarchies et inclure des incidents représentatifs des crimes les plus graves. Cela est nécessaire pour garantir que le travail de la Cour ait une résonance auprès des communautés affectées et réponde à leurs attentes légitimes de justice. Or les affaires sur la RD Congo qui ont fait l’objet d’un procès devant la CPI ne répondaient pas à ces critères » note HRW.

 » L’engagement du Bureau à mettre en place des « stratégies de clôture », exprimé dans son plan stratégique le plus récent, pourrait s’avérer le vecteur idoine pour y parvenir. Il faudra y inclure des poursuites de la CPI pour d’autres affaires que celles portant sur les chefs de groupes rebelles. La Procureure pourra ainsi envisager de poursuivre des commandants haut gradés de l’armée congolaise supposés responsables de crimes graves qui continuent à échapper à la justice parce que, de toute évidence, ils bénéficient de protections au niveau national.

La Procureure devrait également enquêter sur le rôle des hauts responsables politiques et militaires de la RD Congo, du Rwanda et de l’Ouganda qui pendant des années ont soutenu, armé et financé des groupes armés abusifs de l’est de la RD Congo. Des rapports des organisations de la société civile et des experts des Nations Unies, entre autres, ont bien mis évidence la dimension régionale des conflits se déroulant dans les provinces de l’Ituri et du Kivu. Par exemple, Human Rights Watch a documenté le rôle du Rwanda dans le soutien au Mouvement du 23 mars (M23) au Nord-Kivu, ainsi que le rôle de l’Ouganda et du Rwanda dans l’aide apportée aux groupes rebelles dans l’Ituri.

Chaque nouveau cycle de violence démontre la nécessité de s’attaquer à l’impunité généralisée qui règne en RD Congo. Or, malgré les difficultés qu’elle traverse, la CPI demeure un acteur clé. Une stratégie visant à faire progresser son propre travail tout en soutenant les autorités nationales sera très délicate à mettre en œuvre. Étant donné le soutien financier limité dont il dispose et l’explosion du nombre de dossiers en attente, le tribunal, loin de pouvoir étendre son travail, est sous pression pour définir des priorités de travail pour chaque situation. Mais si on n’en fait pas davantage, la contribution de la CPI à la justice en RD Congo risque de priver les victimes d’un établissement des responsabilités qui ait du sens.

De leur côté, les pays membres de la CPI devraient appuyer le travail de la Cour en lui allouant des ressources suffisantes. Il faudrait aussi qu’ils rouvrent des discussions significatives sur la façon dont ils peuvent soutenir la justice nationale, aux côtés des autorités congolaises, à travers le dialogue politique et le renforcement de compétences.

Seize ans après l’ouverture de la première enquête de la Cour sur la RD Congo, la CPI devrait penser à ce qu’elle lèguera au pays. Cet héritage dépendra de sa capacité à rendre la justice de façon significative et à aider les institutions nationales à prendre leurs responsabilités » martèle HRW.

Edoba

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