3 mars 2021

Journal Officiel : la Banque juridique de la RDC

Face à la confusion entretenue par certains Congolais au sujet du Journal Officiel (J.O) de la RDC, il a paru impérieux à votre média d’interroger le communicateur du J.O pour en avoir le coeur net. Cet invité a clairement élagué l’équivoque qu’entretient le citoyen lambda entre ce service spécialisé de la Présidence de la République et les tabloïds d’informations.

« Ce service spécialisé du cabinet du Chef de l’État est malheureusement souvent confondu avec les journaux d’opinions comme le Phare, la Prospérité et consorts. Or le J.O est un service qui fait partie du cabinet du Chef de l’État, conformément au décret du 18 mars 2003 », a-t-il laissé entendre d’entrée de jeu.

Ce service a reçu trois missions : celle de publier les lois et les actes réglementaires, les diffuser, ainsi que coordonner des textes une fois qu’il y a une modification de lois au niveau du Parlement, même au niveau des Assemblées provinciales. Pour ce communicateur, le J.O est dans l’obligation de modifier, de mettre à jour les lois qui seront modifiées en amont par les législateurs. « Le J.O est une partie du pouvoir exécutif », martèle-t-il.

Pour Mr Kabudi, si une loi est adoptée ou votée au niveau de deux chambres du Parlement où dans les Assemblées provinciales, ça ne veut pas dire qu’elle sera automatiquement en vigueur. Elle le sera à la deuxième et troisième étape. Le Président de la République, garant du bon fonctionnement des Institutions et Magistrat suprême la promulgue, l’authentifie. C’est alors qu’il reviendra au J.O qui est une partie de son corps en tant qu’Institution de la publier afin de rendre matérielle sa promulgation par le Chef de l’État.

« Pour voir cette loi, même le député qui l’a votée doit la lire dans le J.O. Pour que le magistrat dise le droit, il faut qu’il vienne au J.O. Les partis politiques après s’être conformés aux règles exigées par le ministère de l’intérieur, ils doivent passer au J.O pour que leurs statuts soient publiés », explique à coeur-ouvert la bouche autorisée du J.O.

Et ce dernier de poursuivre : « Pour les sociétés privées, leurs actes de société et de procès verbaux, les Ensemblées générales extraordinaires ou encore ordinaires, doivent être publiés au J.O. Egalement les actes de procédures ».

Parlant de l’importance de ce service spécialisé, Mr Kabudi indique que
le J.O est la bibliothèque, la base des données et Banque des données juridiques du pays. « Aucun secteur ne peut fonctionner sans ressource juridique. Or la ressource juridique de toute Institution commence sa procédure au niveau de l’Assemblée nationale ou au Sénat, voire aux Assemblées provinciales », explique-t-il avec aisance d’un fin tribun.

A entendre cet orateur, l’Assemblée nationale, le Sénat, les Assemblées provinciales préparent les nourritures mais, celui qui partage est le J.O.

Ancien mais toujours neuf

Le J.O n’est pas né de la dernière pluie, aux dires de celui qui maitrise bien ce service. Il avoue que la genèse du J.O date depuis l’Etat indépendant du Congo (EIC), dans le décret royal du 16 janvier 1886. Le dernier acte réglementaire choisi pour donner au J.O l’actuelle dénomination et les missions qu’il a aujourd’hui, est le décret du Président sortant du 28 mars 2003. C’est ce décret qui a mis à jour le J.O.

Depuis sa création dans sa nouvelle version 2003, le J.O a été successivement dirigé par le DG Maurice Namugabo, Walé Lufungula et actuellement, le Patron s’appelle Me Guy Kabombo Mwadyamvita.

« La touche spéciale de l’actuel DG est certainement le fait qu’il ait distingué la chose publique de celle privée. Il a essayé de casser cette confusion qu’existait sur toute l’étendue du territoire national, puisque c’était ça la caractéristique de la gestion du pouvoir précédent », précise-t-il.

 » Mr Guy nous a donné la chance de voir la façon dont l’argent de l’État est géré dans toute transparence. Aucun Agent ne peut le contredire, car il connait bien la caisse du J.O, les frais de fonctionnement. Tout ce qui est loué par l’État, les Agents sont informés « , a révélé Mr Kabudi.

Et ce dernier d’ajouter :  » Aujourd’hui même si on appelle les inspecteurs généraux des finances d’autres pays ou l’actuel IGF de la RDC nommé par le Président de la République, il viendra trouver de l’ordre et une transparence sans précédent dans les finances du J.O ».

« Aujourd’hui nous avons la maîtrise de l’effectif des Agents et cadres du J.O, grâce à l’avènement de Me Guy.Il a initié directement dès son arrivée un audit qui a permis de savoir combien encaisse le J.O », a déclaré ce communicateur.

Aux dires de cet Agent, depuis que Me Guy Kabombo est à la tête du J.O, il y en avait jamais eu de grève, et les mécontentements ne sont pas comme avant.
Il affirme qu’vec l’actuel DG, c’est la méritocratie qui compte. Il a banni le tribalisme qui avait élu domicile au J.O.

« Me Guy élabore les politiques publiques tout en tenant compte de la valeur de l’homme. Certainement parce qu’il a grandi en Europe. Il connaît la valeur d’une personne », a-t-il conclu.

Edouard Bajika

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