« le conseil d’État n’a pas compétence de bloquer un acte de l’Assemblée Nationale » Dixit un député de l’Udps.
Un député de l’Udps consterné par la nouvelle crise que Jean-marc Kabund veut créer en voulant bien bloquer toute une institution pour son intérêt propre.Il fait savoir par ailleurs que seule la cour constitutionnelle peut tabler sur l’inconstitutionnalité dans la procédure de d’échéance d’un et non le conseil d’État. Alors que l’élection de la remplaçante […]